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Réglementations

Textes juridiques

Voici les principaux textes légaux encadrant la sécurité incendie. Cette liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Locaux professionnels

Établissements recevant du public (ERP)

Habitation

Tous types d’établissements

  • Installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire : Arrêté du 23 juin 1978
  • Règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers : Arrêté du 21 mars 1968

Autres

Normes

La maintenance et l’installation des éléments de sécurité sont régies par des normes commerciales, d’application obligatoire pour certaines d’entre elles.

Normes AFNOR

  • Système de sécurité incendie : NF S61-931 à NF S61-942
  • Extincteurs : NF S61-919, NF S61-917 et NF S61-920
  • Robinets d’incendie armés : NF S62-201
  • Colonnes sèches et humides : NF S61-759
  • Poteaux incendie : NF S62-200
  • Désenfumage : Instruction technique n°246 et NF S61-937
  • Éclairage de sécurité : NF C71-830
  • Plans de sécurité incendie : NF X08-070

Règles APSAD

La certification APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages) est un gage de qualité. Nous sommes certifiés pour les robinets d’incendie armés et pour les extincteurs. Voici une liste des règles éditée par cette assemblée pour l’installation et/ou la maintenance d’équipements de sécurité.

  • Règle R1 pour l’extinction automatique à eau (sprinklage)
  • Règle R4 pour les extincteurs portatifs et mobiles
  • Règle R5 pour les robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés
  • Règle R7 pour la détection incendie
  • Règle R15 et R16 pour les éléments coupe-feu
  • Règle R17 pour le désenfumage naturel

Autres documentations utiles

Nos coordonnées
Ringenwald Incendie
27 rue de Cherbourg
BP10034
67026 Strasbourg
03 88 79 42 42
incendie@ringenwald.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 16h30

Certifications et Réglementation
Nous sommes certifiés APSAD pour les robinets d'incendie armés (n° 03/04/J5.F5) et pour les extincteurs (n° 181/07/04-285)
Consultez les réglementations

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