Histoire de la réglementation incendie – Établissements Recevant du Public (ERP)

Au fil des drames, la réglementation incendie s’est développée, enrichie, créée. Celle-ci commence réellement à exister à partir du début du XX° siècle, d’abord dans les grandes villes, grâce aux préfets, puis sur l’ensemble du territoire, à la suite du premier règlement de sécurité du 7 février 1941, Nous vous proposons un aperçu de l’évolution de cette réglementation à travers les événements majeurs qui l’ont rendue indispensable.

L’incendie du métro de Paris, 1903 : création de l’éclairage de sécurité

L’événement

Le 10 août 1903, à la suite de plusieurs pannes et coupures électriques sur la ligne 2 dans la journée, un court-circuit se produit. Un incendie d’une grande intensité démarre et se généralise avant l’entrée dans la station Ménilmontant. La fumée envahit le tunnel de la station Ménilmontant jusqu’à Couronnes, où attend déjà la rame suivante. C’est l’heure de pointe, les trains sont bondés, les quais également.
Vers 19 heures 30, l’éclairage se coupe brutalement, et les lanternes, bougies et autres allumettes ne parviennent pas à percer l’épaisse obscurité créée par la fumée.
Les personnes tentent de s’échapper vers les escaliers, ou dans les tunnels, mais la bousculade induite par la panique rendra l’évacuation impossible. Les stations brûleront toute la nuit, et ce n’est qu’au matin que les pompiers de Paris arriveront enfin à accéder à celles-ci. Le bilan est terrible, 84 morts et de nombreux blessés graves. C’est encore aujourd’hui la catastrophe la plus meurtrière de l’histoire du métro parisien.

Catastrophe du Métropolitain de Paris, station Couronnes

Les conséquences

Outre les erreurs humaines commises par les conducteurs des trains, plusieurs déficiences ont été mises au jour par cet incendie. Premièrement, les rames étaient en bois et l’isolant électrique utilisé était hautement inflammable (la gutta-percha). A partir de 1906, les rames furent fabriquées en métal. Ensuite, le second défaut mis en évidence était l’utilisation d’un même réseau électrique pour la traction et l’éclairage. Ainsi, le dysfonctionnement du premier entraîna l’arrêt du second. Dès lors, on sépara les réseaux et on les découpa en section. Des blocs lumineux de secours à alimentation autonome marqués « Sortie » furent installés aux endroits cruciaux, et l’éclairage des tunnels fut rendu obligatoire.

L’incendie des Nouvelles Galeries à Marseille, 1938 : les prémices des règlements de sécurité

L’événement

Le 28 octobre 1938, un incendie se déclare au 1er étage du magasin des Nouvelles Galeries à Marseille, probablement à cause d’un mégot mal éteint. Le mistral souffle fort ce jour-là, et le feu se propage très rapidement. La foule s’agglutine sur la Canebière, gênant l’arrivée et la manœuvre des secours, dépassés et désorganisés, possédant du matériel vétuste. Finalement, ce sont les marins-pompiers de Toulon qui viendront prêter main forte et empêcheront la propagation du feu à l’hôtel de Noailles situé en face, où séjourne Édouard Daladier, alors président du Conseil, qui assiste à la scène.
Le bilan est lourd : 73 personnes sont mortes ou disparues et l’on estime entre 150 et 200 blessés.

Les conséquences

Le 12 novembre 1938, un décret-loi prévoit la possibilité de mettre sous statut militaire un corps des sapeurs pompiers, ce qui aboutira à la création du bataillon des marins-pompiers de Marseille en 1939. Il crée également une inspection technique permanente des corps des sapeurs-pompiers. Mais surtout, ce décret-loi portera le décret du 7 février 1941. Celui-ci comporte 283 articles et définit :

• le rôle essentiel du maire dans la prévention incendie,
• les commissions de sécurité  communales, départementales et centrales,
• les visites de sécurité,
• les études de plans avant travaux,
• les contrôles techniques,
• les dégagements en nombre et largeur suffisants…

Le feu du cinéma « le Select », 1947 : vers une réglementation plus stricte

L’événement

Pendant la projection d’un film, un feu se déclare au cinéma « le Select » à Rueil-Malmaison, en région parisienne. Les 585 personnes présentes ce soir-là évacuent, mais l’issue de secours donne alors sur une cour fermée. Le public s’entassa alors près de la sortie, où 89 spectateurs périrent asphyxiés. Près d’une trentaine furent grièvement blessés.

Les conséquences

L’inobservation totale des règles édictées par le décret du 7 février 1941 engendra le drame et mènera à une réflexion sur la prévention incendie et surtout, sur son application. Le décret du 13 août 1954, vient classer les établissements en catégories d’après l’effectif totale des personnes. Puis, c’est l’arrêté du 23 mars 1965 contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) qui devient véritablement le premier règlement de sécurité. Il classe les ERP par type, impose les vérifications techniques, les visites des commissions à la livraison mais également pendant l’exploitation, en définissant une périodicité.

L’incendie du 5/7 à Saint-Laurent-du-Pont, 1970 : un pompier dans les commissions de sécurité

L’événement

La discothèque du 5-7, située dans l’Isère, est un grand hangar agricole transformé par ses propriétaires en bar-restaurant-dancing. Dans la nuit du 30 octobre au 1er novembre 1970, un incendie se déclare à cause du système de chauffage, bricolé par les propriétaires. Il enflamme le plafond, qui est décoré massivement par des éléments en polyuréthane. Ceux-ci prennent feu, dégageant ainsi une fumée asphyxiante et épaisse, et créant une pluie de gouttes enflammées. Les personnes présentent se dirigent vers les issues, cadenassées par les propriétaires voulant éviter les resquilleurs. La foule tente logiquement de s’échapper par l’entrée, qui se fait à l’aide d’un tourniquet qui se bloque devant l’afflux massif des personnes.

Les conséquences

Sur les 200 présentes, 147 personnes trouvèrent la mort, brûlées ou asphyxiées. L’ouverture de l’établissement avant autorisation, une réalisation non conforme à celle présentée au permis de construire, le verrouillage des issues et l’emploi d’un matériau très inflammable dans un lieu public furent des éléments accablants. Les propriétaires, le maire mais aussi les installateurs de chauffage et le fournisseur du polyuréthane furent condamnés. Dans la région, des dizaines de discothèques furent inspectées et fermées dans les semaines qui ont suivi le drame.
Le 31 octobre 1973 paraît un décret qui donne naissance aux 5^ème catégories, c’est-à-dire aux petits établissements (généralement recevant moins de 100 personnes). Il impose également la présence d’un officier préventionniste dans toutes les commissions et vient préciser le rôle de celles-ci, notamment au niveau départemental.

Le feu du collège Pailleron , 1973 : les règles de construction évoluent

L’événement

Le 6 février 1973, à Paris, un incendie se déclare au collège Pailleron, dans le 19ème arrondissement de Paris. Ce bâtiment, construit rapidement grâce au procédé anglais CLASP, ne tient pas longtemps. Les flammes ont filé dans les faux plafonds. Au bout de quelques minutes, l’électricité a lâché. Les matériaux utilisés, hautement inflammables, ont dégagé des fumées noires et asphyxiantes. La structure métallique s’est tordue. En vingt minutes, le bâtiment était effondré.

Les conséquences

Cet incendie a fait 20 morts, dont 16 enfants. A l’époque, l’Éducation Nationale faisait face à une pénurie d’établissements scolaires, il fallait construire vite pour faire face à la demande. Le bâtiment avait été construit sans permis, les normes de sécurité assouplies, et des mesures dérogatoires avaient été prises notamment pour la résistance de la structure. D’autres incendies ont eu lieu sur ce type de construction, notamment à Nice, en juin de la même année, à Canteleu ou encore à Sarcelles.
Cet éventement introduit le règlement de sécurité porté par l’arrêté du 25 juin 1980 qui, notamment, comprendra un volet spécifique relatif aux règles de construction des bâtiments scolaires. Des sirènes incendie et des exercices d’évacuation obligatoires sont mis en place dans tous les établissements scolaires de France.

L’incendie du centre équestre des Bauges, 2004 / L’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, 2005 : réglementation des petits établissements avec locaux à sommeil

Les événements

L’incendie du centre équestre

Un incendie se déclare dans ce centre équestre en août 2004. Ce centre est d’abord le lieu de résidence des exploitants, mais une partie est aménagée pour recevoir ponctuellement des moniteurs et des jeunes pour des stages. L’établissement n’était pas déclaré comme établissement recevant du public, et de ce fait, les mesures de sécurité n’étaient pas respectées : absence d’alarme incendie, absence de détection incendie… Les flammes causeront la mort de 8 personnes dont 7 mineurs.

L’incendie de l’hôtel Paris-Opéra

L’incendie s’est déclaré dans la nuit du 14 au 15 avril 2005 dans le IX° arrondissement de Paris. A l’époque, l’hôtel héberge principalement des personnes en situation précaire placées là par les services sociaux. Il possède 32 chambres, mais se trouve en suroccupation. L’escalier étant la seule issue du bâtiment, les habitants sont bloqués dans les chambres. Ignorant les règles de sécurité, ils ouvrent les fenêtres et les portes, ce qui crée de nouveaux appels d’air. L’hôtel a aussi des chambres sur cour qui ne sont pas directement accessibles aux secours. Dans la panique, plusieurs personnes se défenestrent. Cet incendie aura tué vingt-quatre personnes, dont onze enfants, et blessé cinquante-six autres. Il a beaucoup choqué l’opinion publique.

Les conséquences

A la suite de ces drames, l’arrêté du 8 novembre 2004 impose une périodicité de visite tous les cinq ans par la commission de sécurité compétente pour les petits établissements avec locaux à sommeil.
Également, de nouvelles normes sont mises en place avec l’arrêté du 24 juillet 2006, lui-même complété par l’arrêté du 26 octobre 2011. Les petits hôtels doivent tenir à jour un registre de sécurité et faire vérifier les installations électriques et incendie. Des consignes de sécurité doivent être affichées dans toutes les chambres. Un éclairage de sécurité et des portes coupe-feu sont aussi exigées, ainsi que la formation du personnel à la sécurité incendie.

Et pour la suite : incendie du Cuba Libre à Rouen, 2016

L’événement

Dans la nuit du 5 au 6 août 2016, cet établissement reçoit dans son sous-sol une vingtaine de jeunes personnes pour un anniversaire. A la suite d’un accident, les bougies viennent enflammer les murs, qui, isolés phoniquement à l’aide de polyuréthane, s’embrasent instantanément. L’escalier trop étroit, les issues de secours verrouillées, les matériaux hautement inflammables, rappellent le tragique incendie du 5-7. De plus, les travaux d’aménagement du sous-sol en dancing n’avaient pas été déclarés. Le feu tuera treize personnes, et une quatorzième décédera à la suite de ses blessures.

Les conséquences

Le procès est attendu en septembre 2019. Les familles des victimes ainsi que la mairie de Rouen font pression pour que la réglementation des établissements de 5^ème catégorie, et notamment ceux avec des activités nocturnes, évolue. A la suite de l’incendie, 24 établissements similaires ont été contrôles à Rouen, 22 ont reçu un avis défavorable, 5 ont dû fermer totalement et 9 partiellement, pour manquements graves aux exigences de sécurité.